Mentions Légales, Déclarations Administratives & Confidentialité

I. Éditeur du Portail & Administration Statutaire

II. Prestataire d'Hébergement

Conformément aux exigences de l'article 6 de la loi LCEN, l'hébergement technique de ce portail d'information institutionnel est assuré par :

III. Vocation Non-Lucrative et Transparence Financière

Le Club de Plongée Les Aigles des Mers poursuit des objectifs d'utilité publique, de cohésion sociale et de préservation du milieu marin, exclusifs de toute activité commerciale, spéculative ou lucrative. Cette plateforme est exempte de tout encart publicitaire, de tout lien sponsorisé et de toute commercialisation de biens marchands.

L'ensemble des cotisations et adhésions est intégralement réinvesti dans les missions d'intérêt général et d'utilité publique de l'association. Les dirigeants administrateurs exercent leurs mandats à titre strictement bénévole et sans contrepartie financière, conformément aux prescriptions du Code Général des Impôts applicables aux organismes sans but lucratif.

IV. Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

L'association s'engage solennellement à protéger la vie privée des adhérents, bénévoles et correspondants civiques, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Données collectées et finalités

Les données personnelles collectées via nos formulaires de contact, de bénévolat ou d'adhésion (nom, prénom, courriel, téléphone, historique associatif) sont strictement nécessaires à la gestion de la vie statutaire, à l'établissement des licences fédérales d'assurance et au traitement des correspondances administratives. Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des fins promotionnelles ou commerciales.

2. Durée de conservation

Les données d'adhésion et de contact sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l'exercice des activités et aux obligations légales d'archivage comptable (délai légal de 5 ans pour les pièces justificatives d'assurance et de comptabilité).

3. Exercice des droits individuels

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition concernant vos données à caractère personnel. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une notification écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :

• Par courriel officiel : alameya61@gmail.com
• Par courrier postal : Club de Plongée Les Aigles des Mers, Délégué aux Données, Stade Nautique de Fontreyne, Avenue de Provence, 05000 Gap

En cas de contestation non résolue, vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL • 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris • www.cnil.fr).

V. Propriété Intellectuelle & Crédits Photographiques

L'ensemble des textes, structures graphiques, protocoles d'observation et photographies publiés sur ce site relèvent de la propriété collective du Club de Plongée Les Aigles des Mers ou font l'objet d'autorisations expresses d'utilisation au titre de l'éducation populaire et du domaine public. Toute reproduction à finalité marchande est strictement prohibée. La réutilisation à titre didactique, scolaire ou de recherche scientifique est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source et du numéro RNA de l'association.