Dispositifs de Soutien Non-Marchand & Mécénat d'Utilité Publique
I. Une Éthique Rigoureuse du Soutien Civique
Conformément à notre charte d'utilité publique, nous n'acceptons aucun parrainage publicitaire agressif ni aucun partenariat commercial conditionné par la promotion de marques ou de produits. Le soutien accordé à notre association s'inscrit exclusivement dans le cadre légal du mécénat d'intérêt général ou de la subvention d'objectifs conventionnée avec les personnes publiques.
Chaque concours financier ou don en nature est rattaché à une action précise, comme le renouvellement d'équipements de sécurité pour les enfants, le financement de journées d'immersion côtière pour les jeunes des quartiers prioritaires, ou la dotation en matériel de mesure pour nos protocoles scientifiques participatifs.
II. Les Différentes Modalités d'Appui à la Cause
1. Dons Manuels Désintéressés des Particuliers
Les dons des particuliers sont intégralement consacrés à la prise en charge des licences fédérales et du prêt de combinaisons néoprène pour les bénéficiaires en situation de précarité. En application de la loi, ces versements ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant dans la limite légale des plafonds fiscaux en vigueur.
2. Mécénat d'Entreprise & Fondations Territoriales
Les entreprises désireuses de concrétiser leur responsabilité sociétale et environnementale peuvent soutenir nos chantiers d'éducation benthique ou le développement de notre section handiplongée. Ce mécénat ouvre droit à une réduction d'impôt sur les sociétés de 60% du montant du don, assortie d'une totale traçabilité des actions financées.
3. Dons en Nature & Mécénat de Compétences
L'association accueille avec gratitude la mise à disposition de matériel subaquatique certifié et révisé (détendeurs, gilets de stabilisation, bouteilles conformes), ainsi que le don d'outils scientifiques (quadrats d'échantillonnage, boîtiers étanches de photographie benthique, ordinateurs de plongée) ou le mécénat de compétences en matière juridique, comptable ou de sensibilisation écologique.
4. Subventions Publiques sur Convention d'Objectifs
Les collectivités territoriales (Commune de Gap, Conseil Départemental des Hautes-Alpes, Région Sud) soutiennent nos plans annuels à travers des conventions pluriannuelles transparentes, contrôlées chaque année par le vote de l'Assemblée Générale et la transmission des comptes certifiés.
III. Procédure Directe de Rapprochement
Pour garantir la parfaite conformité juridique et comptable de toute contribution, l'association n'utilise aucun module bancaire automatisé en ligne ni aucun intermédiaire commercial payant. Tout projet de don, de subvention ou de mécénat fait l'objet d'un dialogue direct avec la Trésorerie générale de l'association.
Un modèle de convention de mécénat ainsi que le procès-verbal d'acceptation du don par le Conseil d'Administration vous seront adressés sur simple requête.